Nom de l’organisme de formation : SUCCESS ACADEMY
Siège social : 20, Rue Marceline Leloup – 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Numéro de déclaration d’activité : 11 77 093 77 77
Représentant légal : M. ERSOY Oguz
Article 1 : Objet
Conformément aux dispositions de l’article L6352-3 du Code du Travail, le présent
règlement a pour objet de fixer les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline
applicables aux stagiaires au sein de SUCCESS ACADEMY.
Article 2 : Champ d’application
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires, quels que soient la durée, le lieu et la
modalité de la formation (présentiel, distanciel, hybride).
Article 3 : Conditions générales de fonctionnement
Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation communiqués. Toute absence
ou retard doit être justifié par écrit. Le formateur ou responsable de formation peut
prendre les mesures appropriées en cas de manquements.
Article 4 : Règles d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à maintenir les locaux en bon état et respecter les
consignes d’hygiène (propres à chaque lieu de formation). Les comportements
dangereux ou irrespectueux pourront entraîner l’exclusion temporaire ou définitive.
Article 5 : Discipline
Tout comportement inapproprié (violence, harcèlement, propos discriminatoires,
atteinte à la vie privée) est strictement interdit. Le non-respect peut entraîner une
sanction disciplinaire allant de l’avertissement à l’exclusion sans remboursement.
Article 6 : Utilisation du matériel
Le matériel mis à disposition doit être utilisé uniquement à des fins pédagogiques. Toute
utilisation abusive ou détérioration volontaire pourra entraîner une demande de
remboursement et des sanctions.
Article 7 : Confidentialité et propriété intellectuelle
Les documents remis pendant la formation sont la propriété exclusive de SUCCESS
ACADEMY. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite. Les
informations partagées dans le cadre des exercices ou des échanges sont
confidentielles.
Article 8 : Respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
SUCCESS ACADEMY s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la
protection des données personnelles.
- Les données collectées dans le cadre de la formation (nom, prénom, email, etc.)
sont strictement destinées à l’organisation et au suivi de la formation. - Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers.
- Chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
de ses données en adressant une demande à [Votre email].
Article 9 : Sanctions et procédures
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à des sanctions,
communiquées par écrit au stagiaire. Le stagiaire a la possibilité de faire valoir ses
observations avant toute sanction.
Article 10 : Entrée en vigueur
Le présent règlement est applicable dès l’inscription à la formation. Il est remis ou
accessible à chaque stagiaire et affiché sur le site internet de SUCCESS ACADEMY.
Fait à Savigny le Temple, le 07 Janvier 2026.