CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. PRÉSENTATION DE L’ORGANISME DE FORMATION
   SUCCESS ACADEMY – Organisme de formation professionnelle dont le siège social est
   au 20, rue marceline leloup 77176 Savigny le Temple. Email : contact@success-ac.fr –
   Téléphone : 06.31.34.45.68 et 09.84.06.92.97 – Numéro SIRET : 938 963 485 000 17 –
   Numéro de Déclaration d’Activité : 11 77 093 77 77
2. OBJET
   Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles
   SUCCESS ACADEMY propose et dispense des formations professionnelles à destination
   des entrepreneurs et porteurs de projet. Toute inscription à une formation implique
   l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. INSCRIPTION ET MODALITÉS DE PAIEMENT
   3.1. Processus d’inscription
   L’inscription à une formation se fait via le site internet de SUCCESS ACADEMY ou par
   contact direct. Une confirmation d’inscription est envoyée au participant après
   réception du dossier d’inscription complété.
   3.2. Tarifs et conditions de règlement

• Le tarif des formations est indiqué en euros et hors taxes (HT). Exonération de
  TVA selon l’article 261-4-4° du CGI (si applicable).
• Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre
  moyen convenu entre les parties.
• Le règlement doit être effectué au plus tard [1] jours avant le début de la
  formation.
• Un acompte de [50] % peut être exigé lors de l’inscription.
  3.3. Retard ou défaut de paiement
  En cas de non-paiement dans les délais impartis, SUCCESS ACADEMY se réserve le
  droit de refuser l’accès à la formation et d’appliquer des pénalités de retard
  conformément aux dispositions légales.

4. MODALITÉS DE FORMATION
   4.1. Déroulement des formations
   Les formations sont dispensées en présentiel ou distanciel, selon les modalités
   précisées lors de l’inscription.
   4.2. Supports pédagogiques
   Les supports de formation fournis sont la propriété exclusive de SUCCESS ACADEMY et
   ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.
   4.3. Confidentialité
   Les informations partagées durant la formation restent confidentielles et ne peuvent
   être utilisées à des fins personnelles ou commerciales sans accord préalable.
5. ANNULATION, REPORT ET REMBOURSEMENT
   5.1. Annulation par le participant

• Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
• Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant le début de la formation, un
  remboursement intégral est accordé.
• Si l’annulation intervient moins de 3 jours avant le début de la formation, 50%
  des frais de formation restent dus.
• En cas d’absence du participant sans annulation préalable, aucun
  remboursement ne sera accordé.
  5.2. Report ou annulation par SUCCESS ACADEMY
• SUCCESS ACADEMY se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en
  cas d’indisponibilité du formateur ou d’un nombre insuffisant de participants.
• En cas d’annulation par SUCCESS ACADEMY, un remboursement intégral est
  proposé ou un report de session.

6. RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENTS
   6.1. Engagements de SUCCESS ACADEMY

• Fournir une formation conforme au programme annoncé.
• Mettre à disposition les moyens pédagogiques adaptés aux objectifs de
  formation.
• 6.2. Responsabilité du participant
• Participer activement à la formation et respecter les règles établies.
• Ne pas diffuser les supports pédagogiques sans autorisation.
  6.3. Limite de responsabilité
  SUCCESS ACADEMY ne peut être tenu responsable des éventuelles pertes ou
  dommages subis par le participant résultant de l’application des enseignements reçus.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
   Les informations personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées
   conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles ne sont utilisées que dans
   le cadre de la formation et ne seront pas transmises à des tiers sans accord préalable.
8. RÈGLEMENT DES LITIGES
   En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal
   compétent sera celui du siège social de SUCCESS ACADEMY.
9. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
   L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes
   Conditions Générales de Vente.
   Fait à Savigny le Temple, le 01/02/2026

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